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"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New Yor...
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York du 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Originaux

"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vr...
"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"

"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New Yor...
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York su 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Copies.

"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."

"Motions"
"Motions"

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

Le régime juridique de la prostitution féminine
Le régime juridique de la prostitution féminine

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi...
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
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