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"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (...
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"

Initiative Paul Sierre : vrac
Initiative Paul Sierre : vrac

"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par ...
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIG...
"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"

Affaire Le Tac : vrac
Affaire Le Tac : vrac

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions ...
Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

Aspects juridiques du travail du sexe
Aspects juridiques du travail du sexe

Charte mondiale pour les droits des prostituées
Charte mondiale pour les droits des prostituées

Industrie du sexe : vrac
Industrie du sexe : vrac

"Impôts – articles originaux"
"Impôts – articles originaux"
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