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Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."

• CGR 001_GR-A-5-1-3
• Sous-dossier
• 1994

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Certificat de bonne vie et moeurs : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-2-4
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

• CGR 001_GR-A-5-1-5-3
• Unidad documental simple
• [1982]

Parte deFonds Grisélidis Réal

Commission d'experts pour la révision du code pénal

Certificat de bonne vie et moeurs

• CGR 001_GR-A-5-1-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte deFonds Grisélidis Réal

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

• CGR 001_GR-A-5-1-2-3
• Unidad documental simple
• 1982

Parte deFonds Grisélidis Réal

Aspasie

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

• CGR 001_GR-A-5-1-2-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-1
• Unidad documental simple
• [1983]

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"

• CGR 001_GR-A-5-1-6
• Unidad documental simple
• 1988

Parte deFonds Grisélidis Réal

Marthe, Nicolas