Showing 59 results

Archival description
Législation
Advanced search options

Find results with:

in
Add new criteria

Limit results to:

Filter results by:

Filter by date range:

Use these options to specify how the date range returns results. "Exact" means that the start and end dates of descriptions returned must fall entirely within the date range entered. "Overlapping" means that any description whose start or end dates touch or overlap the target date range will be returned.
Print preview View:

Charte mondiale pour les droits des prostituées
Charte mondiale pour les droits des prostituées

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Que...
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"

"Dossier de l’Ecran - Antenne 2 - 2 Octobre 1984"
"Dossier de l’Ecran - Antenne 2 - 2 Octobre 1984"

"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."

"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre" Copies (+ ANAÏS)
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre" Copies (+ ANAÏS)

"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre." Copies
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre." Copies

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions ...
Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

Initiative Paul Sierre : vrac
Initiative Paul Sierre : vrac

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
Results 31 to 40 of 59