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"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."

• CGR 001_GR-A-5-1-3
• Sous-dossier
• 1994

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-2
• Sous-dossier
• 1985

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"France. Documents juridiques originaux."

• CGR 001_GR-A-5-2-1
• Sous-dossier
• 1975

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"

• CGR 001_GR-A-5-2-4
• Sous-dossier
• 1981

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"

• CGR 001_GR-A-5-2-5
• Sous-dossier
• 1980

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Impôts – articles originaux"

• CGR 001_GR-A-5-2-6
• Sous-dossier
• 1979-1981

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

• CGR 001_GR-A-5-2-7
• Sous-dossier
• 2002 - 2003

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique France : vrac

• CGR 001_GR-A-5-2-8
• Sous-dossier
• 1982 - 2004

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis