- CGR 001_GR-A-5-1-5
- Sous-dossier
- [1983]
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"France. Documents juridiques originaux."
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Juridique international : vrac
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.
Réal, Grisélidis