"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
- CGR 001_GR-A-5-1-2-1
- Sous-dossier
- 1983 - 1988
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
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"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
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"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
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Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
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Autres congrès, séminaires et groupes de travail sur la traite des êtres humains
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Divers rapports des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, de plusieurs pays, concernant la traite des êtres humains dans le monde, correspondance
Réal, Grisélidis
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Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.
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"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
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Copie du rapport "sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des femmes", correspondance au sujet du même rapport.
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