- CGR 001_GR-A-1-1-1-3-5
- Sous-dossier
- 1975 - 1979
Parte deFonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte deFonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Aspects juridiques du travail du sexe
Parte deFonds Grisélidis Réal
Charte mondiale pour les droits des prostituées
Parte deFonds Grisélidis Réal
Comité international des droits des prostituées
Parte deFonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte deFonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
Parte deFonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte deFonds Grisélidis Réal
Copie du rapport "sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des femmes", correspondance au sujet du même rapport.
Réal, Grisélidis
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Parte deFonds Grisélidis Réal
Tribunal fédéral suisse
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
Parte deFonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte deFonds Grisélidis Réal
FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...
Feidt, Nicole