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Juridique Suisse : vrac

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La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l...

La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien

Le régime juridique de la prostitution féminine

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Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

Maisons closes

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Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

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Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »

« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
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