- CGR 001_GR-A-1-1-1-3-5
- Sous-dossier
- 1975 - 1979
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Aspects juridiques du travail du sexe
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Charte mondiale pour les droits des prostituées
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Comité international des droits des prostituées
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Copie du rapport "sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des femmes", correspondance au sujet du même rapport.
Réal, Grisélidis
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Tribunal fédéral suisse
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...
Feidt, Nicole