Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
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Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
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Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
Certificat de bonne vie et moeurs
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Certificat de bonne vie et moeurs
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
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"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (...
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"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
Juridique France : vrac
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Juridique France : vrac
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Que...
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vr...
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"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"
Initiative Paul Sierre : vrac
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Initiative Paul Sierre : vrac