Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
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Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
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Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
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"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
Avignon - Articles envoyés par Laniez, Joëlle
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Avignon - Articles envoyés par Laniez, Joëlle
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
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Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.
"AFFAIRE - LE TAC - (Réouverture des Maisons Closes) - Articles Originau...
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"AFFAIRE - LE TAC - (Réouverture des Maisons Closes) - Articles Originaux"
"Dossier de l’Ecran - Antenne 2 - 2 Octobre 1984"
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"Dossier de l’Ecran - Antenne 2 - 2 Octobre 1984"
"Le Tac"
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"Le Tac"
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für ...
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Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
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Certificat de bonne vie et moeurs : vrac