- CGR 001_GR-A-1-1-1-3-5
- Sous-dossier
- 1975 - 1979
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
Aspects juridiques du travail du sexe
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Charte mondiale pour les droits des prostituées
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Comité international des droits des prostituées
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Réal, Grisélidis
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Marthe, Nicolas
"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
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Réal, Grisélidis
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Copie du rapport "sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des femmes", correspondance au sujet du même rapport.
Réal, Grisélidis
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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Tribunal fédéral suisse
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
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Réal, Grisélidis
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FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...
Feidt, Nicole