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Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien

• CGR 001_GR-A-5-2-2
• Pièce
• 1938

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

CHABERT, O., 1938. La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien, Strasbourg : Imprimerie des Dernières Nouvelles, 1938. Un exemplaire annoté par Grisélidis Réal

Chabert, O.

Le régime juridique de la prostitution féminine

• CGR 001_GR-A-5-3-1
• Pièce
• 2000

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Sénat français

Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

• CGR 001_GR-A-5-2-7
• Sous-dossier
• 2002 - 2003

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Maisons closes

• CGR 001_GR-A-1-1-1
• Sous-dossier
• 1975 - 2004

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.

• CGR 001_GR-A-1-5-2-9-3
• Pièce
• 1975

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Propositions présentées par le collectif des femmes prostituées à M. Pinot, magistrat chargé par le Président de la République de l'étude de la prostitution en France, le 30 septembre 1975 à Paris.

Association parisienne d'action et de défense des femmes prostituées

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

• CGR 001_GR-A-5-2-3
• Pièce
• 1980

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Gasco, Roselyne

Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern

• CGR 001_GR-A-1-5-1-7-4
• Pièce
• 1986

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Lischetti-Greber, Barbara

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

• CGR 001_GR-A-1-5-2-8
• Pièce
• 2001

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...

Feidt, Nicole

« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1
• Sous-dossier
• 1979 - 1986

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis