Showing 35 results

Archivistische beschrijving
Suisse Stuk
Advanced search options

Find results with:

in
Add new criteria

Limit results to:

Filter results by:

Filter by date range:

Use these options to specify how the date range returns results. "Exact" means that the start and end dates of descriptions returned must fall entirely within the date range entered. "Overlapping" means that any description whose start or end dates touch or overlap the target date range will be returned.
Print preview View:

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"

Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octob...
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975

Le MLF... et après ? Femmes : groupes et mouvements à Genève en 1981
Le MLF... et après ? Femmes : groupes et mouvements à Genève en 1981
Resultaten 31 tot 35 van 35