Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
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Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
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Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.
Charte mondiale pour les droits des prostituées
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Charte mondiale pour les droits des prostituées
"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme....
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"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme. Projet de rapport (Prostitution)"
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New Yor...
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"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York du 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Originaux
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New Yor...
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"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York su 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Copies.
"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
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"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
Autres congrès, séminaires et groupes de travail sur la traite des êtres humains
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Autres congrès, séminaires et groupes de travail sur la traite des êtres humains
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
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Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
"Motions"
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"Motions"
