"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter." Add to clipboard CGR 001_GR-A-5-1-4 Item 1978 Part of Fonds Grisélidis Réal Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert. Schneiter, Lisette
Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille. Add to clipboard CGR 001_GR-A-5-1-5 Sous-dossier [1983] Part of Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal" Add to clipboard CGR 001_GR-A-5-1-5-1 Item [1983] Part of Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie" Add to clipboard CGR 001_GR-A-5-1-5-2 Sous-dossier 1985 Part of Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille Add to clipboard CGR 001_GR-A-5-1-5-3 Item [1982] Part of Fonds Grisélidis Réal Commission d'experts pour la révision du code pénal
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original" Add to clipboard CGR 001_GR-A-5-1-6 Item 1988 Part of Fonds Grisélidis Réal Marthe, Nicolas
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975 Add to clipboard CGR 001_GR-A-5-1-7 Item 1975 Part of Fonds Grisélidis Réal Tribunal fédéral suisse
Juridique Suisse : vrac Add to clipboard CGR 001_GR-A-5-1-8 Sous-dossier 1981 - 2001 Part of Fonds Grisélidis Réal Réal, Grisélidis