Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
- CGR 001_GR-A-2-1-2-1
- Pièce
- 1996
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Castioni-Jaquet, Nicole
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Tribunal fédéral suisse
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis