- CGR 001_GR-A-5-1-5
- Sous-dossier
- [1983]
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Commission d'experts pour la révision du code pénal
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Aspasie
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Tribunal fédéral suisse