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"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"

• CGR 001_GR-A-5-2-5
• Sous-dossier
• 1980

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

• CGR 001_GR-A-5-2-3
• Unidad documental simple
• 1980

Parte deFonds Grisélidis Réal

Gasco, Roselyne

Juridique : Suisse

• CGR 001_GR-A-5-1
• Unidad documental compuesta
• 1981 - 2001

Parte deFonds Grisélidis Réal

"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"

• CGR 001_GR-A-5-2-4
• Sous-dossier
• 1981

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Parte deFonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis

Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier

• CGR 001_GR-A-3-1-1-2-3
• Sous-dossier
• 1982

Parte deFonds Grisélidis Réal

Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs

Réal, Grisélidis

"Zürich"

• CGR 001_GR-A-1-5-1-7-1
• Sous-dossier
• 1982 - 1986

Parte deFonds Grisélidis Réal

Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...

Réal, Grisélidis

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

• CGR 001_GR-A-5-1-5-3
• Unidad documental simple
• [1982]

Parte deFonds Grisélidis Réal

Commission d'experts pour la révision du code pénal