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"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par ...
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions ...
Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"

Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octob...
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975

Juridique Suisse : vrac
Juridique Suisse : vrac
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