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Archival descriptionJuridique international : vrac
Juridique international : vrac
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (...
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
Juridique France : vrac
Juridique France : vrac
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi...
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
Juridique Suisse : vrac
Juridique Suisse : vrac
Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions ...
Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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