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Certificat de bonne vie et moeurs : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-2-4
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme. Projet de rapport (Prostitution)"

• CGR 001_GR-A-1-6-3-7
• Sous-dossier
• 1988

Part of Fonds Grisélidis Réal

Copie du rapport "sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des femmes", correspondance au sujet du même rapport.

Réal, Grisélidis

Affaire Le Tac

• CGR 001_GR-A-1-1-1-3
• Sous-dossier
• 1975 - 1979

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Motions"

• CGR 001_GR-A-2-1-2-2
• Sous-dossier
• 1996-1998

Part of Fonds Grisélidis Réal

Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.

Réal, Grisélidis

Certificat de bonne vie et moeurs

• CGR 001_GR-A-5-1-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Part of Fonds Grisélidis Réal

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

• CGR 001_GR-A-5-1-2-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"

• CGR 001_GR-A-5-2-4
• Sous-dossier
• 1981

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique France : vrac

• CGR 001_GR-A-5-2-8
• Sous-dossier
• 1982 - 2004

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Part of Fonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis

Initiative Paul Sierre : vrac

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1-4
• Sous-dossier
• 1983

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis