Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
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Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
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Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.
Charte mondiale pour les droits des prostituées
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Charte mondiale pour les droits des prostituées
"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme....
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"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme. Projet de rapport (Prostitution)"
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New Yor...
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"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York du 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Originaux
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New Yor...
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"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York su 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Copies.
"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
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"Documents utiles pour interviews, débats, etc"
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème...
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"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
Aspects juridiques du travail du sexe
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Aspects juridiques du travail du sexe
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
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"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."