"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIG...
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"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
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Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
Juridique : Suisse
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Juridique : Suisse
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (...
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"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Que...
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Juridique Suisse : vrac
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Juridique Suisse : vrac
Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions ...
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Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème...
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"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
"Zürich"
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"Zürich"
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
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Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille