- CGR 001_GR-A-5-1-5
- Sous-dossier
- [1983]
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Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
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Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis
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Commission d'experts pour la révision du code pénal
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
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Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
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Tribunal fédéral suisse