Juridique international : vrac
- CGR 001_GR-A-5-3-2
- Sous-dossier
- 1968 - 2000
Part of Fonds Grisélidis Réal
Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.
Réal, Grisélidis
Juridique international : vrac
Part of Fonds Grisélidis Réal
Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.
Réal, Grisélidis
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
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Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
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Réal, Grisélidis
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
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Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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Réal, Grisélidis