Juridique Suisse : vrac
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Juridique Suisse : vrac
Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions ...
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Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.
"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
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"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
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Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
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Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille
Certificat de bonne vie et moeurs
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Certificat de bonne vie et moeurs
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
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"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
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"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
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" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"