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"Dossier de l’Ecran - Antenne 2 - 2 Octobre 1984"
"Dossier de l’Ecran - Antenne 2 - 2 Octobre 1984"

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.

"France. Documents juridiques originaux."
"France. Documents juridiques originaux."

La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l...
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (...
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"

"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIG...
"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"

"Impôts – articles originaux"
"Impôts – articles originaux"

Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi...
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
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