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Affaire Le Tac : vrac

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Avignon - Articles envoyés par Laniez, Joëlle

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Juridique France : vrac

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La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien

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Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

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Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.

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Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

"FRANCE - Originaux de photocopies faites récemment"

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