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Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Autres congrès, séminaires et groupes de travail sur la traite des êtres humains

• CGR 001_GR-A-2-1-1-8
• Sous-dossier
• 1983 - 2002

Part of Fonds Grisélidis Réal

Divers rapports des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, de plusieurs pays, concernant la traite des êtres humains dans le monde, correspondance

Réal, Grisélidis

"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier

• CGR 001_GR-A-3-1-1-2-3
• Sous-dossier
• 1982

Part of Fonds Grisélidis Réal

Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs

Réal, Grisélidis

"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York du 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Originaux

• CGR 001_GR-A-1-6-3-8-1
• Sous-dossier
• 1990

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."

• CGR 001_GR-A-5-1-3
• Sous-dossier
• 1994

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Affaire "Le Tac" - Conférence de Presse - Paris et Lyon - originaux"

• CGR 001_GR-A-1-1-1-3-2
• Sous-dossier
• 1979

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Zürich"

• CGR 001_GR-A-1-5-1-7-1
• Sous-dossier
• 1982 - 1986

Part of Fonds Grisélidis Réal

Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...

Réal, Grisélidis

"FRANCE - Originaux de photocopies faites récemment"

• CGR 001_GR-A-1-5-2-12
• Sous-dossier
• 1979-1988

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique international : vrac

• CGR 001_GR-A-5-3-2
• Sous-dossier
• 1968 - 2000

Part of Fonds Grisélidis Réal

Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.

Réal, Grisélidis

Certificat de bonne vie et moeurs : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-2-4
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis