Showing 21 results

Archival description
France Législation
Advanced search options

Find results with:

in
Add new criteria

Limit results to:

Filter results by:

Filter by date range:

Use these options to specify how the date range returns results. "Exact" means that the start and end dates of descriptions returned must fall entirely within the date range entered. "Overlapping" means that any description whose start or end dates touch or overlap the target date range will be returned.
Print preview View:

Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.

"AFFAIRE - LE TAC - (Réouverture des Maisons Closes) - Articles Originau...
"AFFAIRE - LE TAC - (Réouverture des Maisons Closes) - Articles Originaux"

"Dossier de l’Ecran - Antenne 2 - 2 Octobre 1984"
"Dossier de l’Ecran - Antenne 2 - 2 Octobre 1984"

"Le Tac"
"Le Tac"

"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (...
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"

"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIG...
"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"

Affaire Le Tac : vrac
Affaire Le Tac : vrac

"Impôts – articles originaux"
"Impôts – articles originaux"

Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi...
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues
Results 11 to 20 of 21