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"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

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Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

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Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.
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