Showing 21 results

Archivistische beschrijving
France Législation
Advanced search options

Find results with:

in
Add new criteria

Limit results to:

Filter results by:

Filter by date range:

Use these options to specify how the date range returns results. "Exact" means that the start and end dates of descriptions returned must fall entirely within the date range entered. "Overlapping" means that any description whose start or end dates touch or overlap the target date range will be returned.
Print preview View:

"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIG...
"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"

"Impôts – articles originaux"
"Impôts – articles originaux"

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (...
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"

Juridique France : vrac
Juridique France : vrac

La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l...
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien

Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi...
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

"FRANCE - Originaux de photocopies faites récemment"
"FRANCE - Originaux de photocopies faites récemment"

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législatio...
Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

Avignon - Articles envoyés par Laniez, Joëlle
Avignon - Articles envoyés par Laniez, Joëlle
Resultaten 11 tot 20 van 21