Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
- CGR 001_GR-A-5-2-7
- Sous-dossier
- 2002 - 2003
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Travail du sexe à Paris : vrac
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte de Fonds Grisélidis Réal
FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...
Feidt, Nicole
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis