Certificat de bonne vie et moeurs
- CGR 001_GR-A-5-1-2
- Sous-dossier
- 1983 - 1989
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Certificat de bonne vie et moeurs
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
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Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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Réal, Grisélidis
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Marthe, Nicolas
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
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Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
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Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
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Réal, Grisélidis
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis