Certificat de bonne vie et moeurs
- CGR 001_GR-A-5-1-2
- Sous-dossier
- 1983 - 1989
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Certificat de bonne vie et moeurs
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Aspasie
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Marthe, Nicolas
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.
Schneiter, Lisette
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Fait partie de Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis