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Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonne vie et moeurs

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"

"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par ...
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux

"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"

Juridique : Suisse
Juridique : Suisse

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Que...
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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