Mostrar 160 resultados

Certificat de bonne vie et moeurs

• CGR 001_GR-A-5-1-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte de Fonds Grisélidis Réal

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

• CGR 001_GR-A-5-1-2-3
• Item
• 1982

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Aspasie

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

• CGR 001_GR-A-5-1-2-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-1
• Item
• [1983]

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"

• CGR 001_GR-A-5-1-6
• Item
• 1988

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Marthe, Nicolas

"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

• CGR 001_GR-A-5-1-4
• Item
• 1978

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.

Schneiter, Lisette

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux

• CGR 001_GR-A-5-1-2-1
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-2
• Sous-dossier
• 1985

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique : Suisse

• CGR 001_GR-A-5-1
• Documento
• 1981 - 2001

Parte de Fonds Grisélidis Réal

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis