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Archivistische beschrijving"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
- CGR 001_GR-A-5-1-2-1
- Sous-dossier
- 1983 - 1988
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
- CGR 001_GR-A-5-1-1
- Sous-dossier
- 1981 - 1985
Part of Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier
- CGR 001_GR-A-3-1-1-2-3
- Sous-dossier
- 1982
Part of Fonds Grisélidis Réal
Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs
Réal, Grisélidis