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Archival description"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme....
"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme. Projet de rapport (Prostitution)"
Affaire Le Tac
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"Motions"
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (...
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
Juridique France : vrac
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Que...
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Initiative Paul Sierre : vrac
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"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New Yor...
"Congrès international du 40ème anniversaire de la Convention de New York su 21 mars 1950. Université libre de Bruxelles." Copies.
Maisons closes
Maisons closes
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