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"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"

• CGR 001_GR-A-1-1-1-2
• Item
• 1990

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Le régime juridique de la prostitution féminine

• CGR 001_GR-A-5-3-1
• Item
• 2000

Part of Fonds Grisélidis Réal

Sénat français

Charte mondiale pour les droits des prostituées

• CGR 001_GR-A-1-6-2-2-5
• Item
• 1985

Part of Fonds Grisélidis Réal

Comité international des droits des prostituées

Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern

• CGR 001_GR-A-1-5-1-7-4
• Item
• 1986

Part of Fonds Grisélidis Réal

Lischetti-Greber, Barbara

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

• CGR 001_GR-A-1-5-2-8
• Item
• 2001

Part of Fonds Grisélidis Réal

FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...

Feidt, Nicole

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

• CGR 001_GR-A-5-1-5-3
• Item
• [1982]

Part of Fonds Grisélidis Réal

Commission d'experts pour la révision du code pénal

Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865

• CGR 001_GR-A-5-2-3
• Item
• 1980

Part of Fonds Grisélidis Réal

Gasco, Roselyne

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

• CGR 001_GR-A-5-1-2-3
• Item
• 1982

Part of Fonds Grisélidis Réal

Aspasie

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-1
• Item
• [1983]

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.

• CGR 001_GR-A-1-5-2-9-3
• Item
• 1975

Part of Fonds Grisélidis Réal

Propositions présentées par le collectif des femmes prostituées à M. Pinot, magistrat chargé par le Président de la République de l'étude de la prostitution en France, le 30 septembre 1975 à Paris.

Association parisienne d'action et de défense des femmes prostituées