" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
Ajouter au presse-papier
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
Ajouter au presse-papier
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par ...
Ajouter au presse-papier
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
Ajouter au presse-papier
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octob...
Ajouter au presse-papier
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Charte mondiale pour les droits des prostituées
Ajouter au presse-papier
Charte mondiale pour les droits des prostituées
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l...
Ajouter au presse-papier
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien
Le régime juridique de la prostitution féminine
Ajouter au presse-papier
Le régime juridique de la prostitution féminine
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Ajouter au presse-papier
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
Ajouter au presse-papier
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.
