Le régime juridique de la prostitution féminine
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Le régime juridique de la prostitution féminine
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
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"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
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Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vr...
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"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l...
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La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
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Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
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Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
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"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
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Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für ...
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Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern
