La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l...
Add to clipboard
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
Add to clipboard
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octob...
Add to clipboard
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par ...
Add to clipboard
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
Add to clipboard
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
Add to clipboard
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
Add to clipboard
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
Add to clipboard
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
Charte mondiale pour les droits des prostituées
Add to clipboard
Charte mondiale pour les droits des prostituées
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für ...
Add to clipboard
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern
