Le régime juridique de la prostitution féminine
Añadir al portapapeles
Le régime juridique de la prostitution féminine
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
Añadir al portapapeles
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Añadir al portapapeles
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vr...
Añadir al portapapeles
"Michèle Barzach "Maisons Closes" ? Juin 1990 - Articles en vrac"
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l...
Añadir al portapapeles
La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
Añadir al portapapeles
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
Añadir al portapapeles
Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
Añadir al portapapeles
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes...
Añadir al portapapeles
Projet de statut tendant au respect de la liberté et de la dignité des femmes exerçant la prostitution.
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für ...
Añadir al portapapeles
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern