Affichage de 8 résultats

" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"

• CGR 001_GR-A-5-1-6
• Pièce
• 1988

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Marthe, Nicolas

"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"

• CGR 001_GR-A-5-1-5-1
• Pièce
• [1983]

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."

• CGR 001_GR-A-5-1-4
• Pièce
• 1978

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Mémoire de licence, Université de Genève, Faculté de Droit. Professeurs Christian Nils Robert et Jean-François Aubert.

Schneiter, Lisette

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

• CGR 001_GR-A-5-1-2-3
• Pièce
• 1982

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Aspasie

Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975

• CGR 001_GR-A-5-1-7
• Pièce
• 1975

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Tribunal fédéral suisse

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

• CGR 001_GR-A-2-1-2-1
• Pièce
• 1996

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Castioni-Jaquet, Nicole

Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern

• CGR 001_GR-A-1-5-1-7-4
• Pièce
• 1986

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Lischetti-Greber, Barbara

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

• CGR 001_GR-A-5-1-5-3
• Pièce
• [1982]

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Commission d'experts pour la révision du code pénal