Le régime juridique de la prostitution féminine
- CGR 001_GR-A-5-3-1
- Unidad documental simple
- 2000
Parte deFonds Grisélidis Réal
Sénat français
Le régime juridique de la prostitution féminine
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Sénat français
"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre - Originaux."
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Contient également le titre de dossier "Maisons closes. Suisse. (Et Autriche) + Allemagne + Hollande + France"
Réal, Grisélidis
"France. Documents juridiques originaux."
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Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
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Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
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Réal, Grisélidis
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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Réal, Grisélidis