"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre." Copies
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"Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre." Copies
"Motions"
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"Motions"
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (...
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"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme....
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"Parlement européen. 19 octobre 1988. Commission des Droits de la Femme. Projet de rapport (Prostitution)"
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par ...
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"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
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"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Que...
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
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"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
"Zürich"
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"Zürich"
Affaire Le Tac
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Affaire Le Tac