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Juridique : Suisse

• CGR 001_GR-A-5-1
• Dossier
• 1981 - 2001

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Maisons closes

• CGR 001_GR-A-1-1-1
• Sous-dossier
• 1975 - 2004

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

• CGR 001_GR-A-2-1-2-1
• Pièce
• 1996

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Castioni-Jaquet, Nicole

Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern

• CGR 001_GR-A-1-5-1-7-4
• Pièce
• 1986

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Lischetti-Greber, Barbara

Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille

• CGR 001_GR-A-5-1-5-3
• Pièce
• [1982]

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Commission d'experts pour la révision du code pénal

« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1
• Sous-dossier
• 1979 - 1986

Fait partie de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis